Article I : Organisation
La société FRUITROUGE.com. au capital de 44 400 euros, immatriculée au RCS Paris B 491 499 034, ayant son siège social 18 rue Pierre Lescot – 75001 Paris (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou la société « FRUITROUGE.com ») organise un grand jeu intitulé « FRUIT ROUGE – Le grand dressing de Bobby » du 31/03/2008 au 31/08/2008 jusqu’à minuit, heure française. La « Société Organisatrice » se réserve le droit de prolonger ou de diminuer la durée du jeu d’une période de 30 jours.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible (Civilité, Nom, Prénom, Code postal, E-mail, Date de naissance, Mot de Passe, j’ai lu et j’accepte le règlement). Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
Chaque participant doit disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort final.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de remplir et valider le formulaire (Civilité, Nom, Prénom, Code postal, E-mail, Date de naissance, Mot de Passe, j’ai lu et j’accepte le règlement), et de participer au jeu pour savoir si vous avez gagné à l’instant gagnant. Puis vous avez la possibilité de tenter votre chance pour le tirage au sort et d’augmenter vos chances de gains en parrainant. Une adresse mail valide donne une chance supplémentaire au tirage au sort, dans la limite de 4 adresses mails. Lors du tirage au sort, si le gagnant a été parrainé alors son parrain sera aussi désigné comme gagnant.
La validation des formulaires devra intervenir avant le 31/08/2008 à minuit heure française. Seuls les titulaires des formulaires retournés avant cette limite pourront participer au tirage au sort qui désignera les gagnants. Tout retour après cette limite sera possible mais ne donnera plus droit à la participation au tirage au sort.

Article IV : Dotation
La dotation de ce jeu est composée de 500 000 lots en Instant Gagnants et de 6 lots au tirage au sort (la valeur totale des lots est de 2 510 400 euros TTC :
Lots pour l’Instant Gagnant :

499 900 Bons d’achat de 5€ à valoir sur le site Fruitrouge.com
65 Bons d’achat de 10€ à valoir sur le site Fruitrouge.com
30 Bons d’achat de 20€ à valoir sur le site Fruitrouge.com
5 Bons d’achat de 50€ à valoir sur le site Fruitrouge.com
Tous les bons d’achat ont une validité de 3 mois à compter du jour de participation au jeu

Lots pour le Tirage au sort :

2 « Lot n° 1 » : « Le Dressing Fruit Rouge » correspondant 1 an d’achat sur Fruit Rouge à hauteur de 100 euros par mois (valeur commerciale 1 200 euros)
Et 1 week-end shopping à choisir parmi la liste des destinations ci-dessous pour 2 personnes comprenant Vol A/R, 3jours / 2 nuits d’Hôtel** petits-déjeuners compris (hors période scolaire et jours fériés) (valeur commerciale maximum 1 300 euros) Liste des destinations : Londres, Barcelone, New-York, Copenhague, Rome.
Et entre 200€ et 400€ en fonction de la destination choisie –répartition ci-dessous - pour agrémenter son shopping pendant le week-end (sous réserve de renvoyer les tickets de caisse comme justificatif) Répartition des primes : New York : 200 euros ; Rome : 200 euros ; Londres : 400 euros ; Barcelone : 300 euros ; Copenhague : 300 euros
2 « Lot n° 2 » : « Le Dressing Fruit rouge » correspondant à 100 euros d’achat par mois sur le site Fruit Rouge pendant 1 an (valeur commerciale 1 200 euros)
2 « Lot n° 3 » : 6 mois d’achats sur Fruit Rouge à hauteur de 100 euros par mois (valeur commerciale 600 euros)

Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés soit :
Par instant gagnant, immédiatement après avoir cliqué sur l’endroit indiqué. Un instant gagnant est défini par une date, une heure et une minute. A chaque instant de jeu est associé un lot. Sera déclaré gagnant de ce lot, le premier joueur se connectant dans l'instant gagnant. Par "connexion", on entend le fait de cliquer sur le lien prévu à cet effet. Un seul lot peut être attribué par instant gagnant : le deuxième joueur se connectant lors d'un instant gagnant sera déclaré perdant, sauf dans les cas prévus ci-après. Si aucune connexion n'a lieu pendant un instant gagnant, le lot correspondant sera attribué comme suit : - Le premier joueur se connectant après la fin de l'instant gagnant sera déclaré gagnant. - Si cette connexion tombe dans un nouvel instant gagnant, ce joueur remportera le lot correspondant au précédent instant gagnant non gagné. Dans ce cas, le lot correspondant à ce nouvel instant gagnant sera remporté par le prochain joueur se connectant.
Par Tirage au sort. Le participant valide tiré au sort sera le gagnant. Le tirage au sort sera effectué parmi les bulletins d’inscription complets et validés par un Huissier de Justice dans un délai de 15 jours après l'expiration de la période de participation au jeu. Lors du tirage au sort, si le gagnant s’est inscrit au jeu intitulé « FRUIT ROUGE – Le grand dressing de Bobby » via l’invitation d’un joueur alors son parrain sera aussi désigné comme gagnant.
Le gagnant sera avisé par courrier électronique. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la société FRUITROUGE.com se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de leur participation au jeu.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : FRUITROUGE.com, 18 rue Pierre Lescot – 75001 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.societegagnante.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais téléphoniques correspondant au temps nécessaire pour se connecter au site et participer au jeu, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn soit la somme totale de 0,446 euro TTC (0,223 Euro la minute). La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société FRUITROUGE.com et la société Ibase décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Ibase ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Ibase. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce Participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La Société Organisatrice et la Société Ibase ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception envoyé dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société FRUITROUGE.com se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la société FRUITROUGE.com à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale et/ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société FRUITROUGE.com ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société FRUITROUGE.com. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société FRUITROUGE.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent jeu sont traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société FRUITROUGE 18 rue Pierre Lescot – 75001 Paris

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.